Alors là, on a du souci à se faire. Crochez la ligne de vie, empoignez la main courante et lisez ceci.
C’est tombé comme un couperet de guillotine. A tel point que trois institutions plaisancières (et non des moindres) ont réagi en commun.(1)
• Voici l’info –
Le 20 janvier 2015, dans le cadre de l’examen, en première lecture du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République par le Sénat, le gouvernement a présenté l’amendement n°1208 permettant aux collectivités territoriales et aux établissements publics littoraux d’instaurer une redevance sur les mouillages effectués par les navires dans le périmètre des aires marines protégées dont ils ont la gestion. L’amendement a été adopté.
Le montant maximal de cette redevance, qui concerne tout navire mouillant sur ancre ou corps mort pendant une quelconque période du 1ᵉʳ juin au 30 septembre en métropole et toute l’année dans les eaux ultra-marines, est établi à 20 € par mètre de longueur de coque et par jour.
• Les conséquences selon le collectif –
L’amendement N°1208 remet en cause le principe de gratuité d’accès aux domaines publics naturels. Il prévoit l’instauration d’une taxe sans aucune contrepartie en termes de services.
Ce projet de redevance vise la majeure partie du littoral présentant un intérêt pour la navigation de plaisance. Plus de 88 000 km² de zones côtières sont déjà classés en aire marine protégée selon l’article L.334-1 du code de l’Environnement, soit 23,6 % des eaux métropolitaines et 50 % des eaux corses. Comme dix parcs naturels marins doivent être créés à l’horizon 2020, l’amendement N°1208 revient à rendre la pratique du mouillage payante pratiquement partout.
• Notre commentaire –
Nous, plaisanciers écolos, le clamons haut et fort : ce n’est pas comme ça qu’on protègera nos aires marines. La petite et moyenne plaisance vont mal. Les coûts de la pratique plaisancière (achat du bateau, entretien, assurances, accastillage, places de port, etc.) sont déjà excessifs. Si on rajoute une louche à la réputation absurde « les plaisanciers sont tous riches, ils peuvent payer » on met en péril la noble pratique de la voile, le maintien d’une industrie de qualité, et les 40 000 emplois de la filière nautique. Ce texte est contre productif, ne faites pas ça !
Escales
(1) La Fédération des Industries Nautiques, la Fédération Française des Ports de Plaisance ; l’Union Nationale des Associations de Navigateurs.
Faites connaître
Escales Maritimes !
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Escales Maritimes 
Quand nos élus ouvriront-ils les yeux pour regarder ce qu’est effectivement la plaisance ?
Les ports sont pleins de bateaux à vendre, les marchands ne vendent rien ou si peux.
Les listes d’attentes se vident.
ex : chez nous liste d’attente actualisée réellement + « nettoyage » des propriétés effectives des bateaux : tout le monde aurait sa place.
Malgré tout projet de 500 places supplémentaires pour qui ?
Cette nouvelle taxe à la longueur pénalisera en priorité les « petits plaisanciers » : retraité allant faire une partie de pêche avec son petit canot, jeunes gens amateurs de nuit au mouillage sous les étoiles, etc.
Personnellement : COKELUNDE fait 6.75 m à 20 € le m cela fait 140 € la nuit : hors de mes moyens.
Que l’on organise des mouillages avec coffres pour éviter de labourer inutilement les fonds : OUI
Mais de grasse laissez nous une des dernières zones de liberté.
Qui est l’auteur de cette brillante idée ?
JP L
Exactement notre point de vue ! Mais vous verrez, la dégringolade de la plaisance n’est pas finie… Mais pourquoi font-ils cela ?
Escales
Cette idée absurde tant par les effets que l’on en attend sur l’environnement que par le montant dissuasif de la taxe qui en convaincra plus d’un d’abandonner la plaisance est née à l’assemblée générale de Corse. L’élue qui l’avait imaginée il y a environ 3 ans avait également prévu d’en exonérer les locaux ! Il n’y a rien de plus facile que de mobiliser une assemblée, les médias et la population locale sur l’odieuse « pression » c’est le terme, qu’exerce des plaisanciers forcément « nantis » sur des aires marines protégées et que l’on devrait appeler « comprimées ». Cette approche démagogique qui finit par discréditer le mouvement écologique lui-même parce qu’elle habille des tractations état/collectivités territoriales sur la levée de l’impôt se fait sur notre dos. C’est pire que dommage, c’est à mon sens un dévoiement caractérisé du sens de l’intérêt collectif et du bien public.
20 euros par mètre et par jour, ce doit être une erreur ! Cependant qui lancera une pétition ? Je la signe et je la transmets à mes contacts.
Je vous fais part de l’article mis en ligne sur le http://www.cppgj.fr
» Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ?
Les plaisanciers sont des vaches à lait par excellence, sauf que leurs pâturages sont les étendues maritimes.
Sauf à sortir un portefeuille de plus en plus maigre, les marins vont-ils être condamnés à errer indéfiniment sur les mers comme Ulysse … ou alors à rester attachés aux pontons … où les guettent les obligations de sorties sous peine d’envolées tarifaires ou encore pire d’exclusions ?
Aux plaisanciers de se rappeler le moment venu lors des élections municipales, que derrière chaque sénateur se cache un maire pour lequel il vote.
À méditer ! »
Que voulez-vous, ils ont besoin de compenser par tous les moyens l’arrêt des dotations budgétaires de l’état aux collectivités locales.
Alors, ils grattent les fonds de tiroir à la recherche de nouvelles taxes.
Et comme, c’est bien connu, les plaisanciers sont des éternels individuels devant Neptune et sans aucune courroie de transmission (prosaïquement appelé lobbyng) aucun risque pour les élus.
Les plaisanciers n’ont pas encore compris que la solitude du marin bourru et la pipe ancrée au coin de la bouche, hé bien c’est terminé !
Des marins plaisanciers prennent sur leur temps de navigation et personnel pour oeuvrer à la défense de l’ensemble de la plaisance, mais que peuvent les plus grands généraux s’il n’y a pas d’armée ?
Alors, bye, bye, plaisance !
Et si les plaisanciers leurs faisaient partout le coup de La Sardine ?
Navrant…j’espère en effet que 20 € le mètre de coque est une erreur…quand va-t-on cesser de vouloir tout taxer ?
Je ne voudrais pas me faire l’avocat du diable… je perçois déjà la chaleur du bûcher, mais la Méditerranée et, disons la Corse, ce n’est pas la Bretagne et lorsque l’on imagine l’arrivée dans certaines criques de quelques navires de plaisance tout droit venus de quelque marina… on peut comprendre que les indigènes s’émeuvent et pensent à faire cracher au bassinet tous ces marins de luxe. Bien sûr, la distinction entre le luxe et la plaisance responsable est bien difficile à faire, surtout pour un de ces élus professionnels pour qui démocratie rime avec taxes. Mais souvenons-nous que les routes, les ruelles, les place de village, la voie ombragée devant chez soi sont autant d’espaces publics partagés…, où le stationnement est réglementé. Injustement réglementé, certes. Mais comment faire mieux ? Beaucoup de nos élus, ici en Bretagne, rêvent de faire venir des bateaux de croisière (comme à Venise). Pourquoi d’après vous ? Et avec quelles conséquences…
Je reçois souvent des pétitions à signer par Chang.org et je constate qu’ils obtiennent des résultats. Etant donné le nombre de plaisanciers concernés cette pétition aurait des chances d’aboutir.
je ne veux pas commencer à polémiquer – ce n’est pas l’endroit- MAIS il est une évidence qui est que toute nouvelle loi n’a comme seul but de nous prendre de l’argent. Maison, voiture, bateau, etc , tout y passe; A quand la taxe d’habitation sur la niche du chien, la vignette sur les trottinettes, la tva sur les fraises du jardin et la redevance pour toute personne surprise en train de chanter chez soi ??? Il va bien falloir faire AUTRE CHOSE que de s’indigner !
une pétition circule. Je l’ai signée. En voici l’adresse:
http://www.mesopinions.com/petition/politique/taxe-mouillages-discriminatoire-destructrice-emploi/13641
Je l’ai signée moi aussi.
JP L
Bravo ! J’ai signé et relayé. Et ça va marcher. Haut les cœurs !
On est tous des plaisanciers qui mouillons en rade de Saint Tropez de juin à septembre. Nos unités sont équipés d’hélicoptère sur le roof. On a des équipages philippins à bord. J’ai encore pris l’apéro avec le patron de TF1 en Aout dernier et fait une pétanque. Je trouve normal que les pauvres paient ils nous gâchent la vue. Sortez de la pauvreté, devenez riches. Charlie.
Confirmation pour les 20 €, ce n’ est pas une erreur mais une certitude qui confirme l’ incommensurable bêtise de nos politiques.
Par ailleurs, certains commentaires opposent les lieux régionaux. C’ est vraiment dommage car « diviser pour régner » est toujours d’ actualité et le pouvoir en profite.
De plus, cet amendement pose la question de la représentativité des plaisanciers. Comment se fait-il qu’ un tel problème se pose alors que les instances (de concertation?) existent depuis longtemps ??? A trop vouloir « être » en place, les instances représentatives ne « font » pas grand chose pour les plaisanciers.
Sur les critiques que je partage, rien à ajouter cependant les critères sont incomplets :
1- Sur quoi seront indexés ces 20 €, index ENIM, cours du pétrole, de l’or ?
2- la longueur !! belle mesure mais laquelle
— longueur constructeur ?
— longueur à la flottaison ?
— longueur hors tout ?
— longueur d’encombrement ? avec bout-dehors relevable ou non !
3- Safran et gouvernail qui déborde ?
— hors bord qui déborde ?
— annexe à la traine ?
4- Tout mètre commencé est-il dû ?
5- Et les CATA ou Trimaran ? ils auraient pu y penser et créer une taxe non pas à la longueur mais à la surface qui serait le rectangle circonscrit ! d’ailleurs aussi applicable à tout type de navire, comme le canoë longiligne !
Taxe x largeur x longueur
Pour mémoire en Norvège avec une caravane le porte vélo arrière m’a valu des droits pour un mètre de plus !
On sait qu’à la pêche des contraintes administratives sur la longueur ont conduit à concevoir des navires presque plus larges que longs et ont conduit à des accidents de mer.
L’anomalie franco-française est que nous n’avons pas de Ministère de la Mer.
En supposant, que ce ministère soit géré par des gens compétents…
Pourtant de saint Pierre et Miquelon à la Nouvelle Calédonie, la France possède un empire maritime.
D’autre part, le gouvernement actuel, comme ses prédécesseurs, n’a pas hésité à créer des « Ministères de n’importe quoi » comme le « ministère de l’égalité des territoires », si ça existe…
Autre ineptie : Rappel historique, Bernard Tapie « Ministre de la Ville » à l’époque de Mitterrand…
…….
D’autre part, la mer, les bateaux, ont une image positive auprès du grand public, il suffit de voir le nombre de visiteurs, lors d’événements comme « Escales à Sète » ou bien sur, le rassemblement de « vieux gréements » à Brest…
le racket continue vive les politiques qui n’oublient pas de se servir droite gauche même combat.
Déjà les ports sont hors de prix, mais 20 euros par mètre c’est plus cher qu’une place de port sans contre partie
Et oui, ca devient n’importe quoi ces taxes. Mais je vous le dis, le mieux est de refuser de payer, tout simplement. Je l’ai fait la dernière fois que je suis allé à Calvi, le mec du port vient me voir au mouillage et me dit de payer, je lui précise que je suis au mouillage et non sur son corps mort, il me dit que je suis dans leur zone ( toute la zone devant la page est leur zone) et donc que je dois payer. J’ai refusé. Il m’a menacé et bien, j’ai rien eu ensuite, les aff mar ne sont pas venus. Je pense qu’il faut juste refusé en leur expliquant gentillement que nous ne voyons pas de quel droit il nous ferait payer un mouillage sur notre ancre : soit il interdise le mouillage, soit le mouillage est libre, mais aucunement il ne peut être payant.
Signée aussi !
Est-ce que à ce prix-là, on pourra se baigner depuis le bateau, ou faudra-t-il payer une taxe supplémentaire.?
pétition signé! rien à dire de plus sinon que l’idée d’une nouvelle destination est envisagée… et que je regrette la fermeture de USHIP Arcachon et d’un tas d’autres entreprises qui n’avaient pas besoin de ça en plus pour être en difficulté :/
Signé ! Et je vais de ce pas coller un bel autocollant pour changer le nom de mon bateau, et prétendre que j’ai perdu les papiers en mer si on vient m’emmerder !
A quand les taxes quand on s’arretera piquer niquer en voiture en foret ?
« ils sont en train de flinguer la plaisance »
ne pensez-vous pas qu’il faille lancer une pétition en urgence ?
ce que j aime c’est les mecs qui lancent des trucs sans les vérifier:
les 20€ sont un montant maximal.. le montant est en fait libre fixé par le gestionnaire de l’espace naturel. Au vu du tarif délirant que ça va créer : quasiment x5 à x10 pour une nuit sur ancre par rapport à une nuit dans un port j’ai des doutes sur le fait que ce soit le tarif maximal qui soit appliqué
On a beau être mauvais à l’extrême, on vérifie quand même…Bien sûr que 20 € c’est le maximum, mais ce qui compte ce n’est pas seulement le chiffre c’est surtout la démarche : la vache à lait paiera ! Un peu ou beaucoup, mais elles paiera…
Et franchement, si vous croyez à la modération des tarifs, on en reparlera à la fin de la saison prochaine.
Les mecs-qui-lancent-des-trucs-sans-les-vérifier vous saluent bien.
Escales
tant qu’un seul enculé décidera de l’avenir de 99 connards …et que les 99 connards acceptent les règles d’un seul enculé…?
profitons d’avoir encore le droit de nous plaindre,ça dureras pas …!
elle est ou la liberté d’expression ?
A reblogué ceci sur Le blog de Cotentinois IIIet a ajouté:
Aberrant, il n’y a pas dautre mot.
Et pourquoi ne pas pratiquer des tarifs en fonction du volume des bateaux?
Un 40m ne pollue et n’utilise pas 4 fois plus de ressources qu’un 10m mais plutôt de l’ordre de 100 fois plus…
6000€ pour un Pimpolet pour 2 mois… Oui je pense qu’une pétition s’impose…
Entre autres, sur Escales Maritimes…
M D
en bas de l’amendement ,il est écrit : non recevable….? Qu’en est il réellement ? Adopté ou non cet amendement?
Les ports ne veulent pas de bateaux ventouses avec cette taxe( il ne manque plus que ca ), ils vont être servi ,après le prix des places visiteurs exorbitantes les bateaux bougent moins ,Mettre des bouées a disposition gracieusement aux plaisanciers serait plus judicieux en limitant le nombres cela préserverais l’environnement .Cette taxe est bien la pour démontrer que nous sommes bien des vaches a lait
bonjour à vous tous, moi, suis pas propriétaire d’un bateau, mais pratique la mer en kayak.
Comme d’hab’ des lois arrivent de nulle part et sans concertations.
Des gens non concernés se permettent de décider quelles mesures doivent être appliquées et cela trop souvent aux dépend des usagers.
Encore un secteur où le racket s’organise!
Le plus malheureux c’est qu’il n’y aura pas de solutions pour palier à ces nouveaux texte.A cela s’ajoute le fait que cet argent ne sera jamais utilisé au traitement des embarcations laisées à l’abandon ou même à sortir du circuit. Sans parler des places au port qui ne sont plus transmissibles.
Maintenant qu’ils savent que chacun est prêt à payer, pourquoi s’arreter?
Un rendez-vous à Paris pour le 14 Juillet est prévu. Je pense que tous les motifs de mécontentement seront acceptés.
soyez forts et n’oubliez pas que le plus important n’est pas le problème mais la solution!
aux armes citoyens……