Archive for the 'Législation / Règlements' Category

Un pilote de vedette fluviale condamné

Une info à rapprocher de notre billet du 5 juin dernier sur les bateaux de promenade à Paris. Le site du Marin, nous apprend qu’un pilote de la Compagnie des Bateaux Mouches vient d’être reconnu responsable d’un accident de vedette survenu sur la Seine en 2008, et ayant occasionné la mort de deux passagers dont un enfant de six ans. Il faut savoir que l’intéressé naviguait à une vitesse excessive, n’avait pas respecté les distances de sécurité et conduisait sous l’emprise du cannabis (!).
Le tribunal correctionnel de Paris a infligé au pilote trois ans de prison avec sursis, ainsi que l’annulation de son permis de naviguer pendant trois ans. En outre, il l’a condamné, (solidairement avec les Bateaux Mouches), à 790 000 € de dommages et intérêts à verser aux familles. Et, à titre personnel, à une amende de 2 000 € .

« Libres ébats » des bateaux de Seine à Paris

Notre papier sur les bateaux de promenade à Paris (du 5 juin) a suscité pas mal de réactions. Parmi celles-ci certaines rappellent qu’il existe une réglementation précise imposée aux « armateurs » qui exploitent le filon. Je n’en doute pas puisque notre manie franchouillarde est de tout cadrer d’obligations. Ce qui me paraît plus préoccupant est la manière dont cette bonne intention (assurer la sécurité)est appliquée concrètement. Il n’est jamais indiqué clairement à chaque passager où se trouvent les engins de sauvetage, les brassières de survie ; et la conduite à tenir en cas de coup dur. D’ailleurs, le pourraient-ils ? Un exemple parmi d’autres : beaucoup de ces croisières sont, soit des déjeuners d’affaires, soit des dîners mondains, soit encore des réceptions de prestige ; on imagine mal ces messieurs en costard-cravate passer à table avec leur brassière autour du cou… Jolie rigolade en perspective. Quant aux touristes étrangers aucun n’est réellement  informé de ce qu’il pourrait ou devrait faire en cas de soucis.
J’ai fait plusieurs fois l’expérience du passager moyen embarquant sur ces « choses flottantes ». Jamais, au grand jamais, il ne me fut indiqué clairement quoi que ce soit à ce sujet.
Alors, réglementée sur le papier ? Possible, mais appliquée ? J’ai assisté, sur le Bassin de la Villette au demi-tour laborieux d’un de ces bateaux ; il faisait grand vent et le bateau (chargé d’écoliers) n’arrivait point à virer ; il s’y est repris à trois fois pour y parvenir. Mais, pendant ce temps-là, il dérivait à bonne allure vers une pile du pont de la rue de Crimée (j’ai oublié son vrai nom). Je n’étais pas tranquille…
Voilà tout ce que j’ai à dire sur le sujet, pour le moment…
Cyrano

La Seine est-elle encore un long fleuve tranquille ?

DSCN4145Voici le type de bateau de promenade qui circulent actuellement à Paris. Ce sont des «bateaux à passagers», chargés, et sans doute surchargés, au maximum. Une demi-douzaine de compagnies se partagent ce marché très juteux.
Une telle saturation appelle plusieurs questions.
• Quelles sont les règles de sécurité qui leur sont applicables ? Leur capacité d’embarquement est-elle contrôlée, par qui, comment ? Sous quelles conditions ? Quels sont les équipements de sécurité individuels, les règles d’évacuation, etc.
Parce que, même si la Seine est un long fleuve tranquille, ces bateaux peuvent tomber en avarie moteur et dériver n’importe où, heurter une pile de pont, aborder une péniche (1), etc. Il ne faut pas beaucoup d’eau et pas beaucoup de temps pour générer une panique incontrôlable, même en eaux intérieures… (2)
• Quelqu’un, parmi vous, pourrait-il éclairer notre lanterne sur le sujet Merci.
(1) Trains de chalands, péniches, barges et pousseurs circulent dans les deux sens.
(2) Rappelons que le récent naufrage du navire de croisières fluviales chinois Etoile de l’Orient (76 m de long)  aurait fait 414 morts.

Lucky Luke débarque à Saint-Malo-Corral

Il y a quelques jours (le 29 avril), nous évoquions l’affaire des jet-skis à Saint-Malo. Le dossier est en cours d’instruction. Nous sommes heureux d’apprendre (Ouest France du 4 mai) que les Affaires maritimes allaient prendre une décision courageuse sachant que le site rassemble déjà plusieurs critères qualifiants, comme la hauteur d’eau suffisante, sans perturber l’activité de pêche (suivez mon regard). Pas un mot sur la pollution, les nuisances sonores, le respect de sites… Quant à la décision hardie qui nous attend, elle consistera à rester neutre dixit Guillaume Hervé délégué intérimaire à la mer…
Plus vite que son ombre, quelle audace !

La fièvre monte à Saint-Malo-Corral…

C’est une énormité à laquelle les malouins n’ont d’abord pas cru. Pourtant, Ouest France confirme qu’il existe un projet de base de jet-skis au pied de la Tour Solidor. Le directeur de Nautic Motor’s Evasion déclare son intention d’ouvrir une station au début de juin avec pontons spécialisés, équipe de formation accompagnant les néophytes, et autres équipements nécessaires aux défonceurs d’océan. La com’ est bien réglée : Nous ne sommes pas une société de location, mais une école (école de quoi ?). Toutes nos sorties sont encadrées par des moniteurs diplômés d’Etat et nos engins répondent aux normes antibruit précise le promoteur, la main sur le cœur.
Quand on connaît le niveau de nuisances de ces formules sur la tranquillité des promeneurs, baigneurs, plaisanciers,  pêcheurs, faune et flore maritimes, on est en droit d’émettre quelques doutes. C’est ce qu’ont fait des riverains qui ont immédiatement lancé une pétition défavorable au projet, à notre avis plus que contestable.
Que dit-elle ?
En accord avec le courrier de l’Association Droit de Cité, je demande la suppression de l’autorisation que vous avez accordée, sans enquête préalable, à la société Nautic Motor’s Evasion, pour l’implantation d’un ponton de location de scooters des mers dans le secteur de Bizeux.
Cette implantation est nuisible en de nombreux points.
– Nuisance pour les résidents des maisons de retraite de la Briantais et des Corbières qui ont besoin de calme.
– Nuisance écologique pour la zone de nidification des sternes, macareux et autres cormorans huppés observés sur l’île de Bizeux.
– Insécurité pour les petites embarcations (avirons de mer, dorimousses, marins se rendant en annexe à leur bateau ou à leurs viviers).
– Nuisance aux riverains.
– Nuisance touristique enfin pour tous les usagers, résidents ou non, de ce petit havre qui viennent y chercher soleil et tranquillité.
Je vous demande instamment de revenir sur votre décision qui représente pour tous, au profit d’une seule société commerciale, une nuisance sonore évidente et insupportable, et de préserver cette villégiature au charme si recherché.
• La pétition est destinée à la directrice de la DDTM et au maire. On la trouve sur le site www.petitionpublique.fr (Solidor sans jet-skis).

Abandon du 5-mâts France 1890, le capitaine en dernier

5-mâts France 1890 - Revue de la Marine MarchandeDes abandons de navires le capitaine en dernier, l’histoire de la Marine commerciale à voiles en est pleine. Le Code disciplinaire et pénal de la Marine marchande lui en faisait obligation sous peine d’emprisonnement. L’étude des cap-horniers du nitrate de l’Armement Bordes, la plus importante flotte de grands voiliers français est à cet égard significative. Un rapport de la Commission supérieure des naufrages indique les conditions dans lesquelles le 5-mâts barque France 1890 (1) a été abandonné en pleine mer suite à un ripage de sa cargaison de 5 108 tonnes de charbon anglais à destination de Valparaiso. Il était parti de North Shields, le 14 mars 1901, avec 46 hommes d’équipage sous le commandement du capitaine au long-cours Jean-Baptiste Forgeard de Saint-Briac. Dans ses cales des bardis (2) en madriers avaient été montés pour contenir le chargement dans les roulis et l’empêcher de glisser en abords afin de ne pas déplacer dangereusement le centre de gravité du navire. Peu de jours après le départ d’Angleterre, le 23 mars, le capitaine Forgeard fait emplir le water-ballast central arrière pour donner plus de stabilité au navire. Du 3 au 7 avril, il fait compléter les vides dans la cale après le tassement du chargement en faisant descendre une centaine de tonnes de charbon de l’entrepont puis fait doubler et exhausser les trois bardis du faux-pont. Jusqu’au 10 mai : rien d’anormal à signaler, mais ce jour-là, le 5-mâts se trouvant à 67 milles dans l’Est-sud-est de Rio-Grande-do-Sul, dans le sud du Brésil, est assailli par un coup de pampero (3). Il prend la cape tribord amures sous les trois huniers fixes (4) de l’arrière. Vers 9 heures du soir, à la suite d’un violent coup de mer, le 5-mâts engage (5) sur bâbord avec une gîte de plus de 35 degrés. On constate alors que le chargement aa ripé et en même temps, on découvre une voie d’eau par le travers du grand mât central. Une bordée est employée aux pompes, l’autre au charbon et à la manœuvre. Tout est mis en œuvre pour tenter de redresser le navire et lutter contre la voie d’eau. Lire la suite ‘Abandon du 5-mâts France 1890, le capitaine en dernier’

Et maintenant, il faut rentabiliser Panama…

En pleine restructuration le canal de Panama s’organise pour l’avenir. Comme les sommes investies sont considérables, l’Autorité de Canal de Panama (ACP) veut s’assurer que la rentabilité sera au rendez-vous. Elle vient de lancer une campagne d’information auprès de ses clients pour les informer des nouveaux principes de péage.
D’après Le Journal de la Marine Marchande ceux-ci doivent s’appliquer aussi bien au canal existant qu’à la nouvelle voie de circulation lorsqu’elle sera opérationnelle en 2016. Les nouveaux péages envisagés pour chaque type de navire dépendront d’un système de mesure prenant en compte la nature et le type de cargaison. Par exemple, les conteneurs seront mesurés et taxés sur les EVP, les vraquiers sur la capacité de port en lourd et les tonnes métriques de marchandises, les pétroliers sur le tonnage et les tonnes métriques ; enfin, les méthaniers seront évalués en fonction des mètres cubes de GNL. Mais tout cela rendra-t-il le passage du canal moins onéreux ? Hum…
Sans compter que dans 10 ans le futur canal du Nicaragua, ne fasse l’office de l’éléphant dans le magasin de porcelaine. (De Chine bien entendu).

Une carte pour les pêcheurs plaisanciers ?

chalutier Guil DSCN1630Il ne s’agit pas de jeter de l’huile sur le feu, mais d’ajouter une pièce au dossier, déjà bien chaud, du droit de pêche des pêcheurs plaisanciers.
Dans une livraison récente le journal Le Télégramme, donne carte blanche sur le sujet à Yannick Hémeurry, vice-président du Comité des pêches de Bretagne.
On y lit notamment :
La gestion de la ressource pour une pêche durable est devenue réalité. Aux plaisanciers d’en faire de même, plutôt que de se réjouir des sanctions qui frappent les professionnels (…). Il existe une carte de pêche en rivière, il existe un permis de chasser et personne ne les conteste car ils s’inscrivent dans un mode de gestion des espèces. Il va falloir y arriver pour la pêche plaisance. C’est d’ailleurs ce qui se passe pour le thon en Méditerranée, et chacun y trouve son compte. Dans ce cadre, et avec la création de comités de liaisons entre pros et plaisanciers comme celui du quartier maritime de Lannion-Paimpol, on pourra mettre fin aux incompréhensions entre les uns et les autres et apprendre à se connaître mieux.
Et le vice-président conclut par ces mots : Car c’est bien un point d’accord entre les deux catégories : si on écoute ces gens-là, on ne pourra bientôt plus pêcher. Ni les professionnels, ni les plaisanciers.
Le message est clair, mais laisse entrevoir un débat serré, qui aura bien du mal à rester serein. A suivre.
• Photo Escales Maritimes.

Taxe-mouillages : l’incendie n’est pas éteint !

DSCN3813On s’est peut-être réjoui un peu trop tôt… La taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance renaît de ses cendres…
Dans un communiqué, la FIN (1) et plusieurs associations de plaisanciers (2) annoncent que le gouvernement a déposé, le 17 février, un nouvel amendement qui est en tout point identique au précédent, bien qu’il dissimule le montant de la taxe en renvoyant son établissement au décret d’application.
Ce nouvel amendement emploie le terme de redevance, mais il s’agit bel et bien un impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de services aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets…).
Par cet impôt, dit la FIN, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du littoral), alors même que ces derniers financent déjà, chaque année le Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d’Euros.
• Il semble, qu’une fois de plus, on revient à la case départ… Il est bien compréhensible que les Aires marines protégées restent… protégées et que le Conservatoire du littoral dispose de moyens à la hauteur de sa tâche. Personne ne le discutera. Par contre, le financement ne peut provenir de dispositions arbitraires, incompatibles avec la réalité (organisationnelle et pratique) du terrain (3).
C’est une tâche délicate pour les Pouvoirs publics qui risquent de s’y empêtrer, mais au final cela fait partie de leur boulot…
Aramis
(1) Fédération des Industries Nautiques.
(2) Fédération Française des Ports de Plaisance, Union Nationale des Associations de Navigateurs, Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs…
(3) N’oublions pas que l’amendement 1208 a été rejeté à cause notamment de son extrême complexité d’application.

Vieille idée : le gouvernement va créer une filière de démantèlement pour les pros et la plaisance

• Important – Le Sénat vient d’adopter un amendement transposant en droit français un règlement européen sur le recyclage des navires, à l’occasion de l’examen de la loi sur la transition énergétique.
• L’objectif annoncé est de créer, en France, une filière de démantèlement ainsi que le demande depuis longtemps les écolos ainsi que l’association Mor Glaz. Sans entrer dans les détails, sachez que les propriétaires de navires (pas tous) seront tenus de notifier à l’administration leur intention de recycler leur navire. De sévères peines d’amende et d’emprisonnement sont prévues en cas de défaillance. De même pour les propriétaires de navires qui ne disposeraient pas à bord de l’inventaire des matières dangereuses. Ces dispositions ne sont pas applicables aux navires affectés exclusivement à un service public non commercial, aux navires d’une jauge brute inférieure à 500, ou aux navires exploités pendant toute leur vie dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction française.
Dans la foulée, le Sénat a également décidé, qu’à compter du 1ᵉʳ janvier 2017, les personnes qui mettent sur le marché à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport seront tenues de contribuer à leur recyclage (il n’est pas précisé qui, à quelle hauteur et comment). Cette disposition se ferait dans la perspective de gérer les navires de plaisance hors d’usage. Déjà plusieurs voix s’élèvent, voyant dans cette opération une variante de la taxation des mouillages de bateaux de plaisance (amendement 1208 abandonné le 4 février 2015).
• Le projet de loi fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars prochain. En l’état actuel des choses (et devant leur imprécision), il semble prématuré de porter un jugement sur l’ensemble de ces dispositions qui, relèvent d’une seule et même approche : trouver un peu d’argent pour démarrer une filière de déconstruction.
Athos
(Source : Les nouvelles du Sénat)


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