Taxe-mouillages : l’incendie n’est pas éteint !

DSCN3813On s’est peut-être réjoui un peu trop tôt… La taxe sur le mouillage des bateaux de plaisance renaît de ses cendres…
Dans un communiqué, la FIN (1) et plusieurs associations de plaisanciers (2) annoncent que le gouvernement a déposé, le 17 février, un nouvel amendement qui est en tout point identique au précédent, bien qu’il dissimule le montant de la taxe en renvoyant son établissement au décret d’application.
Ce nouvel amendement emploie le terme de redevance, mais il s’agit bel et bien un impôt puisqu’aucune contrepartie en termes de services aux plaisanciers n’est envisagée (comme une zone de mouillage organisé ou la collecte des déchets…).
Par cet impôt, dit la FIN, le gouvernement veut faire supporter aux plaisanciers le coût d’une mission d’intérêt général (la protection du littoral), alors même que ces derniers financent déjà, chaque année le Conservatoire du littoral à hauteur de 37 millions d’Euros.
• Il semble, qu’une fois de plus, on revient à la case départ… Il est bien compréhensible que les Aires marines protégées restent… protégées et que le Conservatoire du littoral dispose de moyens à la hauteur de sa tâche. Personne ne le discutera. Par contre, le financement ne peut provenir de dispositions arbitraires, incompatibles avec la réalité (organisationnelle et pratique) du terrain (3).
C’est une tâche délicate pour les Pouvoirs publics qui risquent de s’y empêtrer, mais au final cela fait partie de leur boulot…
Aramis
(1) Fédération des Industries Nautiques.
(2) Fédération Française des Ports de Plaisance, Union Nationale des Associations de Navigateurs, Fédération Nationale des Pêcheurs Plaisanciers et Sportifs…
(3) N’oublions pas que l’amendement 1208 a été rejeté à cause notamment de son extrême complexité d’application.

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8 Responses to “Taxe-mouillages : l’incendie n’est pas éteint !”


  1. 1 karreg an tan 20 février 2015 à 20:40

    même si notre rêve à tous est d’aller en mer, il faudrait quand même garder les pieds sur terre et admettre que nos énarques (toutes couleurs) sont formatés pour découvrir comment nous essorer chaque jour davantage:le plus difficile étant de trouver un nom au nouvel impôt !! (la justification, une aimable plaisanterie, sera la planète, le littoral, la sécurité, la justice (!!), la couche d’ozone, l’égalité ou les droits de l’homme…) dans quelques années, un simple arrêt en voiture pour admirer le paysage sera payant !!
    Hors la loi, métier d’avenir ????

  2. 2 koantenn 21 février 2015 à 18:33

    Je pense que ,tout simplement , nos gouvernants sont des irresponsables notoires. Ils ne connaissent rien à la plaisance, ils auréolent cette activité d un voile (!) de nantis et allons y taxons à tout va. Ils tuent une activité qui fait vivre bon nombre de salariés sur nos cotes, L écologie est une très bonne vache a lait, et sous son étiquette on se permet de faire n importe quoi pour augmenter les impôts. Eric TABARLY et Alain COLAS doivent se retourner dans leurs tombes

  3. 3 Orbach thierry 22 février 2015 à 00:45

    « Le silence sur ce sujet du Conseil Supérieur de la Navigation de plaisance est assourdissant » nous avons me semble t il encore une voix d expression efficace comme auparavant ? ou le conseil a t il perdu toute indépendance et pointe ses doigts ……. Sur la couture de ses pantalons etant intégree a l administration maritime ou elle n est elle pas ? juge est partie .

  4. 4 COKELUNDE 22 février 2015 à 11:57

    Il y a une différence entre les « simili paquebots » mouillant n’importe comment en Corse et les petits plaisanciers respectueux de leur environnement se baladant en Bretagne ou ailleurs.
    Je peux comprendre les responsables environnementaux corses, moins les politiciens corses, pas du-tout les politiciens du centre de la France aux idées et connaissances de la plaisance archaïques et erronées.
    La plaisance est malade doit-on l’achever comme les chevaux ?

    Bonne journée quand même
    JP L

  5. 5 Eric17 22 février 2015 à 15:09

    Y’a-t’il des pétitions en cours ? Des courriers à nos députés ? (le mien c’est Quentin, ça sera plus facile pour le convaincre, impec !).

  6. 6 Eric17 22 février 2015 à 15:10

    PS : une taxation au tonnage brut serait déjà moins injuste que celle « au mètre », très défavorable aux petits bateaux…

  7. 7 Criss 22 février 2015 à 21:00

    Ce silence assourdissant s’ explique pour partie par les dernières péripéties du Conseil pour survivre en tant que tel. Il est en effet évident que des structures de négociation et de concertation dont les seules interventions sont de justifier leur existence ne peuvent passer leur temps à s’ occuper des vrais problèmes. La preuve nous est donnée par le retour en douce de la taxe mouillage qui montre bien la réalité et le peu de cas des politiques au regard de nos soi-disant représentants.

  8. 8 Denis montel 23 février 2015 à 00:02

    Pour continuer les difficultés des constructeurs nautiques en grande majorité français: bravo. Quel action pouvons-nous faire collectivement nous les plaisanciers pour contrer cette absurdité ?


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