Vieille idée : le gouvernement va créer une filière de démantèlement pour les pros et la plaisance

• Important – Le Sénat vient d’adopter un amendement transposant en droit français un règlement européen sur le recyclage des navires, à l’occasion de l’examen de la loi sur la transition énergétique.
• L’objectif annoncé est de créer, en France, une filière de démantèlement ainsi que le demande depuis longtemps les écolos ainsi que l’association Mor Glaz. Sans entrer dans les détails, sachez que les propriétaires de navires (pas tous) seront tenus de notifier à l’administration leur intention de recycler leur navire. De sévères peines d’amende et d’emprisonnement sont prévues en cas de défaillance. De même pour les propriétaires de navires qui ne disposeraient pas à bord de l’inventaire des matières dangereuses. Ces dispositions ne sont pas applicables aux navires affectés exclusivement à un service public non commercial, aux navires d’une jauge brute inférieure à 500, ou aux navires exploités pendant toute leur vie dans des eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction française.
Dans la foulée, le Sénat a également décidé, qu’à compter du 1ᵉʳ janvier 2017, les personnes qui mettent sur le marché à titre professionnel des navires de plaisance ou de sport seront tenues de contribuer à leur recyclage (il n’est pas précisé qui, à quelle hauteur et comment). Cette disposition se ferait dans la perspective de gérer les navires de plaisance hors d’usage. Déjà plusieurs voix s’élèvent, voyant dans cette opération une variante de la taxation des mouillages de bateaux de plaisance (amendement 1208 abandonné le 4 février 2015).
• Le projet de loi fera l’objet d’un vote solennel le 3 mars prochain. En l’état actuel des choses (et devant leur imprécision), il semble prématuré de porter un jugement sur l’ensemble de ces dispositions qui, relèvent d’une seule et même approche : trouver un peu d’argent pour démarrer une filière de déconstruction.
Athos
(Source : Les nouvelles du Sénat)

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1 Response to “Vieille idée : le gouvernement va créer une filière de démantèlement pour les pros et la plaisance”


  1. 1 de Cayeux 19 février 2015 à 15:26

    Je n’ai plus le texte sous les yeux, mais il me semble qu’il impose des obligations aux propriétaires et même aux constructeurs, mais rien sur un quelconque concours à de la déconstruction en FRANCE !


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