Contrôle technique et conséquences pénales

3 échouage 09 DSCN1669Il y a un argument contre le projet de contrôle technique qui laisse penser que les gens qui en sont à l’origine ignorent les réalités du monde de la mer. Leur décision aurait pour conséquence d’affaiblir le principe de la responsabilité unique du chef de bord sur les éléments qui composent la sécurité de sa navigation (l’état du navire en est un). Ce n’est pas du tout anodin.Voici l’argument : Un juge ne pourrait pas mettre aussi facilement en cause la responsabilité d’un chef de bord qui prendrait la mer confiant dans la sécurité que lui apporterait un contrôle technique. En cas de diagnostic erroné ou insuffisant, à l’origine d’une fortune de mer, il faudrait bien que celle de l’expert soit mise en cause. Cela s’appelle l’obligation de résultat. De facto, une part de la responsabilité lui a été transférée. Ne pas admettre ce principe c’est considérer que le CT des bateaux n’apporte aucune sécurité supplémentaire à la navigation. CQFD.
Francis Bergerac
• Image – Le contrôle technique n’aurait rien empêché… (photo Escales Maritimes).

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3 Responses to “Contrôle technique et conséquences pénales”


  1. 1 Eliès hervé 29 août 2014 à 07:40

    Mon identifiant et mot de passe ne sont pas reconnu… voilà encore une preuve que le CT ne sert à rien !

  2. 2 escales maritimes 29 août 2014 à 12:15

    Le Goguelin doit circuler sur l’Internet. Ca arrive, et c’est très frustrant. Seule solution : se réabonner.
    Bien cordialement.

    Escales

  3. 3 Eliès hervé 30 août 2014 à 12:53

    Pensez vous que les contrôles techniques seraient plus efficaces que ceux fait pour les navires de la course du FIGARO ? Je suis persuadé que non car nous avons à faire aux techniciens les plus performants cela n’ a pas empêché mon neveu Yann Eliès de voir son mat se casser la figure après la rupture d’ un câble de son gréement, et les exemples ne manquent pas !


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