Comment faire (sur)vivre un bateau historique ?

La janine (52)patchiku UnknownDSCF3991Que faire, quand on possède un bateau d’exception qu’on souhaite faire reconnaître officiellement comme « monument historique » ? Voici, très sommairement, ce qu’il faut savoir.
• Dans la nomenclature des biens du patrimoine français, les bateaux occupent une place à part. Ce sont des biens mobiliers au même titre qu’une toile de maître, une sculpture, un meuble, etc. Ils peuvent être soit inscrits à l’Inventaire des monumens historiques, soit classés à cet Inventaire. Quelle est la différence ?
Inscrits – C’est le premier stade de reconnaissance par l’Etat. Le bateau est reconnu digne d’intérêt ; il pourra (éventuellement) par la suite, faire l’objet d’une demande de classement. Il peut bénéficier d’une subvention pour conservation afin de maintenir tout ou partie de ses constituants.
Classés – Dans ce cas le bateau devient un monument historique faisant partie du patrimoine français. Son propriétaire (particulier ou association) bénéficie de certains droits, (subventions ou défiscalisation), mais l’Etat exige une contrepartie sous forme de devoirs. Le propriétaire ne pourra plus faire ce qu’il veut de son bateau ; toute modification sera soumise à l’appréciation de son autorité de tutelle , en l’occurrence la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ; c’est elle qui statuera. Il ne pourra pas, non plus, être revendu à l’étranger.
• En pratique, comment ça se passe ? Pour inscription ou classement du bateau, le propriétaire s’adressera à la DRAC du département du port d’attache du bateau quel que soit son quartier d’immatriculation, qui lui remettra un dossier à remplir.
Il devra préciser, entre autres :
– La situation du bateau (état général, lieu où il se trouve, date d’acquisition, conditions d’utilisation… )
– L’identification (type de bateau, chantier constructeur, nom actuel, noms connus, immatriculations successives…).
– L’historique (acte de vente, propriétaires précédents, acte de francisation…).
– Les caractères physiques et description (plan, dimensions, puissance moteur, surface de voilure, tirant d’eau et d’air…).
En complément : tous les éléments se rapportant au bateau (photos, articles de presse, factures, livre de bord, rôle d’équipage…).
En somme c’est assez classique : les instances statuent sur dossier.
En réalité, c’est plus compliqué que ça, car l’Etat ne se contente pas de papier. Avant l’instruction du dossier il peut vérifier. C’est là qu’intervient un personnage-clé : l’expert auprès du ministère, en l’occurrence pour le patrimoine maritime (1). Homme de savoir et homme de terrain, il intervient à la demande de la DRAC , se rend sur place, constate, s’informe, et se livre à un véritable audit qu’il transcrit dans un avis. Il confirme, en quelque sorte, les informations contenues dans le dossier, auxquelles il ajoute ses observations personnelles, photos et dessins éventuels. Il produit alors un avis éclairant le jugement de la DRAC.(2) Si la DRAC  juge le dossier suffisant, elle le présentera à la CDAO (Commission départementale d’acquisition d’objets d’art), présidée par le préfet. Suivent ensuite plusieurs étapes qui remontent le dossier jusqu’à la Commission nationale et jusqu’au ministre qui émet, ou non, un arrêté de classement. Sachez que cette reconnaissance finale n’est pas une simple formalité car il s’agit d’un engagement de l’Etat. Il n’existe ajourd’hui que 110 à 120 bateaux classés.
Aramis
(1) Ce n’est pas son activité professionnelle, mais c’est le conseil que le ministère s’est choisi.  
(2) La DRAC peut consulter l’expert sur le coût des travaux de rénovation, d’entretien, et du suivi de ceux-ci.
• Images – A gauche : la sauvegarde d’un bateau historique exige parfois des manutentions délicates ; ici La Janine à Camaret, aujourd’hui classée. Au centre : restauration du bordé du Patchiku (thonier à la canne, aujourd’hui classé) au chantier Marin de Ciboure. A droite, le chalutier Jacques-Louise à Cherbourg déjà inscrit, qui fait l’objet d’une demande de classement. (à noter ses superstructures originales). Photos Jiheldet + X.

1 Response to “Comment faire (sur)vivre un bateau historique ?”


  1. 1 titep 23 février 2017 à 18:51

    Merci pour cet article, plus trop jeune mais que je rafraichit par un commentaire ;-)
    pour une petite association avec un petit bateau nous nous demandons si franchir le pas de l’inscription aux MH est bien utile ?
    Bonne Navavous
    Philiuppe


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