Chats à bord et… jurisprudence commerciale

3-mâts Jeanne d'Arc 1901 - Les mascottes du bord en 1916 - Photo Francis RogerEn 1837, le capitaine Boquet, commandant le navire La Catherine prit, à Marseille un chargement de noix de galle (1) en sacs pour Le Havre. Il n’y avait pas de chat à bord. A l’arrivée au Havre, les rats avaient dévoré les sacs et les noix étaient en vrac dans la cale. Les consignataires refusèrent de prendre livraison de la marchandise et voulurent faire supporter au capitaine la responsabilité du dégât. Ce dernier, connaissant son droit, les assigna devant le tribunal de commerce. Le Code Napoléon n’avait pas repris l’antique coutume du Consulat de la Mer qui prévoyait : Si quelques effets sont endommagés par les rats dans la nef parce qu’il n’y a point de chat à bord, le maître de la nef doit réparer le dommage. Un capitaine expert fut désigné. Celui-ci concluait dans son rapport que, quand bien même, il y aurait eu des chats à bord, les dégâts n’en auraient pas moins eu lieu. En effet, un autre Code plus récent que le Consulat de la Mer, le Guidon de la Mer en usage dans les mers du Ponant rendait le maître responsable si l’empirance ou l’avarie procède de la faulte du navire, comme s’il n’avait pas ses écoutilles et le tillac bien calfeutrés, qu’il fust bien estanch et que par ce moyen l’eau n’entrast dedans (2). Dès lors, le procès était gagné car de quelle utilité pouvaient bien être les chats à bord s’ils ne pouvaient pénétrer dans les cales hermétiquement closes. Le tribunal de commerce du Havre rendit son jugement le 27 juin 1837 et condamna les consignataires du navire La Catherine à prendre livraison des noix de galle dans l’état où elles se trouvaient. Les condamna en outre aux dépens.
Claude Briot
(1) Utilisées dans les tanneries, fabriques de teintures et d’encres.
(2) Voir Dico si nécessaire.
• Image: Les mascottes du 3-mâts Bordes Jeanne d’Arc en 1916. Photo Francis Roger.

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