Les voyous pollueurs. On peut cogner, chef ?

s_n11_29092323Les responsables des grandes pollutions maritimes devront bientôt faire attention. La notion de préjudice écologique (déjà reconnue durant le procès de l’Erika) pourrait être transférée par la loi dans le Code civil. C’est ce que préconise un rapport remis à la ministre de la Justice. Ce document définit le préjudice écologique comme « résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes, ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement « .
• Son application devrait être contrôlée par une Haute autorité chargée de prévenir, réguler et évaluer, la réparation des dommages. Fondée sur la notion de remise en état (réparation en nature), le texte s’appuie, également, sur des amendes ; si le pollueur a « commis intentionnellement une faute grave, notamment lorsque celle-ci a engendré un gain ou une économie pour son auteur, elles pourraient aller jusqu’à 2 millions d’Euros ou 10 fois le gain réalisé.
La ministre Christiane Taubira envisage de déposer une proposition de loi en ce sens à la fin de l’année.
Réjouissons-nous, et versons un pleur sur les voyous des mers qui pourraient en prendre plein les mirettes.

2 Responses to “Les voyous pollueurs. On peut cogner, chef ?”


  1. 1 Jean Paul Hellequin 18 septembre 2013 à 11:21

    Sauf que le Pavillon de complaisance permet de ne pas être connu, mais la communication est bien orchestrée (si les bretons ne s’étaient pas unis il y a 35 ans contre une société ayant pignon sur rue ??????). Si ERIKA n’avait pas été affrété par TOTAL il n’y aurait pas eu de dédommagement (sauf pour le pauvre armateur et le propriétaire de la cargaison) JPH……

  2. 2 escales maritimes 18 septembre 2013 à 11:44

    Bien sûr, Jean-Paul, mais est-ce une raison pour ne pas encourager le mouvement ?
    M D


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