Ports : une nouvelle pièce à verser au dossier

port Hendaye DSCN0803Les initiatives prises par certaines instances gestionnaires des ports de plaisance font encore couler beaucoup d’encre. Voici, en substance, le point de vue d’un « groupe de plaisanciers » recueilli par La Gazette des Pontons (au préalable, prenez connaissance du dossier).
Les dispositions envisagées par certains ports de la Côte d’Azur nécessiteront préalablement l’abrogation de nombre de droits fondamentaux et de principes civiques juridiquement protégés.
– Atteinte au principe d’égalité des citoyens devant les charges publiques.
– Atteinte à la liberté d’aller et venir. Il faudrait prévenir les capitaineries 48 heures à l’avance, de son désir de sortir en mer et de son retour au port. Météo, connais pas ! Equipage, connais pas ! Etat du navire, connais pas ! Changement de période de départ, connais pas ! etc.
– Atteinte au droit de propriété, le gestionnaire passant de la gestion du port qui lui est déléguée, à la gestion des bateaux sur lesquels il n’a aucun droit.
• En ce qui concerne les mouvements des navires, le spécialiste R. Rezenthel, docteur en droit, précise dans Droit Maritime  Français «…il ne doit pas être porté atteinte à la liberté d’aller et venir, ni au respect de la vie privée et familiale ». (…)
• (…) Enfin, la mobilité impérative qui aurait pour finalité de créer des places de ports a de fortes chances d’être de peu d’effet, 70 % des navires, par leurs caractéristiques et leur  taille n’autorisent que des sorties à la journée ; ils regagneront leur emplacement le soir, rendant impossible la mise à disposition effective de places pour les nouveaux arrivants.
• Il est sidérant de voir quelques CLUPP (Comité Local des Usagers Permanent de la Plaisance ) cautionner la mise en pratique d’instances qui, si elles sont établies, bouleverseront  notre droit (cela est plaidable), notre porte-monnaie, (c’est le plaisancier qui paiera), et notre liberté… pour un effet quasi nul !
www.lagazettedespontons.izispot.com

1 Response to “Ports : une nouvelle pièce à verser au dossier”



  1. 1 Les plaisanciers ne baissent pas les bras | Escales Maritimes Rétrolien sur 12 août 2013 à 15:03

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