Avis aux amateurs… non, aux armateurs !

Les députés viennent d’adopter un projet de loi transposant six directives européennes sur l’environnement, les transports et l’énergie, dont l’une concerne directement les gens de mer.
Comme le souhaitent depuis longtemps les marins, ce texte reconnaît le délit d’abandon des gens de mer, consistant pour un armateur à délaisser à terre ou sur un navire, l’équipage dont il est responsable en se soustrayant  au moins à l’une de ses obligations de nourriture, logement, soins, paiement des salaires ou rapatriement.
Le texte, qui s’applique aussi bien au transport qu’à la pêche, doit encore être approuvé par le Sénat… Et, avec lui, les sanctions prévues en cas d’infraction : cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende par personne abandonnée (sept ans et 150 000 euros pour un mineur).
Porthos

5 Responses to “Avis aux amateurs… non, aux armateurs !”


  1. 1 Jean Paul Hellequin 28 mai 2013 à 12:17

    Le combat de MOR GLAZ depuis des années nous finirons par gagner….JPH…..

  2. 2 NicoleDL 28 mai 2013 à 20:29

    Pas trop tôt ; on a tellement vu d’équipages livrés à eux mêmes au bout du monde.

  3. 3 Jean Paul Hellequin 29 mai 2013 à 10:48

    Lorsque cette loi sera votée en France il faudra l’étendre aux pays de l’UE puis à tous les continents …..Le combat n’est pas fini mais nous y arriverons ….JPH…..

  4. 4 Brouqueyre jean 29 mai 2013 à 11:13

    ancien de la Transat vous y croiriez encore aux politiques?

  5. 5 Jean Paul Hellequin 30 mai 2013 à 07:56

    Oui face au militantisme ils doivent y aller !!!!!!
    JPH…..


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