Archive pour la catégorie 'Législation'

La mer refait surface

D’après « Le Marin » du 9 décembre 2009, le Comité interministériel de la mer a validé les grandes orientations stratégiques du gouvernement pour la mer et le littoral.
Plusieurs mesures ont été adoptées :
- La création de Directions interrégionales de la mer.
- La mise à l’étude de la création de deux nouveaux parcs naturels marins (l’un dans le golfe normando-breton, l’autre dans le bassin d’Arcachon).
- L’élaboration d’un  tableau de bord  de l’état  des mers françaises.
- La réforme de l’enseignement maritime dont la création d’une école nationale de la Marine marchande délivrant un diplôme d’ingénieur.
De bonnes intentions, et un vaste programme… Reste à connaître  les détails du contenu et les modalités d’application.

Tous mécontents…

Selon Le Marin d’aujourd’hui, la Commission internationale pour la conservation des thonidés (ICCAT) a réduit de 40 % le tonnage de  captures de thon rouge en Atlantique pour 2010. Il passe à 13 500 tonnes. Les pêcheurs considèrent qu’il s’agit d’un nouveau tour de vis, lourd de conséquences, tandis que les organisations écolos pensent au contraire que c’est très insuffisant. Selon elles, seul un moratoire immédiat aurait permis de sauver le thon rouge.
Ainsi les décisions de l’ICCAT se mettent-elles à dos les deux parties qui lui refusent – ensemble – toute crédibilité. A vouloir ménager les uns et les  autres on risque de ne faire que des mécontents.
• Notre photo : au débarquement, un vétérinaire prélève des échantillons de thon congelé pour analyses sanitaires.
Athos

Incroyable ! Payer pour mouiller son ancre…

D’aucuns en parlaient depuis longtemps mais sans vraiment y croire.
- Un jour, tu verras, on nous fera payer simplement pour mouiller notre ancre…
Eh ! bien c’est en train de se faire. Ange Santini président du Conseil exécutif de Corse vient de demander à l’Assemblée de Corse de faire payer les plaisanciers qui mouilleront leur bateau dans les Bouches de Bonifacio et de Scandola du 1er juin au 30 septembre. Et cela la main sur le cœur, pour financer la gestion des réserves naturelles et la création de « brigades bleues » comme le recommande le Grenelle de la Mer. On croit rêver, mais c’est vrai. Tout bateau ne justifiant pas d’un titre de stationnement dans un port de plaisance ou une zone de mouillage organisée en Corse sera taxé d’une redevance de 20 € par mètre à partir du 1er juin 2010 ! Sachez-le…
Notre commentaire : de deux choses l’une, ou bien l’environnement maritime est vraiment menacé par la sur-fréquentation (ce qui est probable) et dans ce cas on interdit tout mouillage ; ou bien on organise le racket et on continue comme avant.  En d’autres mots, on fait payer le droit de saccager les fonds. C’est la « solution » proposée.
Sans préjuger de l’utilisation des sommes collectées (pourquoi riez-vous ?) on peut se demander comment on peut régénérer des espèces animales ou des herbiers avec de l’argent ; passons…
Ange se frotte les mains de sa trouvaille, et défend avec acharnement le principe pollueur-payeur. Ouais… Mais en même temps il ouvre la porte à une pratique détestable qui pourrait être reprise, voire généralisée, par d’autres, sur le Continent cette fois…
Plaisanciers, mes frères, vous voilà prévenus.
Portos

Pêche plaisance et pêche déplaisante

La pêche amateur pose deux problèmes. Le premier pratique : c’est un loisir. Son impact sur la ressource globale est effectivement faible. Ce ne sont pas les plaisanciers qui mettent en danger les espèces pélagiques (thon rouge ou requin par exemple), mais leurs prélèvements sur les espèces côtières sont certainement bien supérieurs à 2%. Et puisqu’il s’agit d’un loisir ce n’est pas le volume du  tableau de chasse qui compte. Alors ? Si l’on réduit le matériel autorisé (je répète qu’il est trop important) on prendra moins de poisson… mais autant de plaisir.  Et, on préservera la biodiversité.
Le second problème est celui des faux plaisanciers, ces pêcheurs semi-professionnels qui passent leurs journées sur l’eau (et pas 15 jours par an !) prélevant sans retenue sur la ressource. Pour leur consommation familiale disent-ils, mais ils doivent avoir une grande, très grande famille… (Je ne parle pas ici de la traditionnelle godaille). En réalité, certains pêcheurs-plaisanciers (pas tous, bien sûr) vendent leur poisson aux restaurateurs et hôteliers locaux, à prix défiant toute concurrence. Je connais plusieurs petits ports où cela se pratique. Ceux-la ne payent aucune taxe, aucun impôt, et ne contribuent en rien au salut de notre économie, tout est « au noir »… Et en prime ils accaparent le travail des pêcheurs pros. Vous trouvez ça normal ?
Aramis (pêcheur occasionnel)

Vive les vieux pétroliers ?

plaque Erika DSCN1247Allez, une question bête et méchante : je lis dans Le Figaro que Guiseppe Savarese l’armateur du sinistre Erika, a déclaré au procès en cours (en appel et 10 ans après les faits !) qu’il n’est absolument pas vrai qu’un navire de 20 ans d’âge présente plus de risque qu’un bateau de 5 ans. Nous, on a des doutes… Qu’en pensent nos amis marins et officiers de la Marine Marchande ?
A vos claviers …
• Notre photo : panneau placardé dans le Finistère juste après le naufrage ; ah les veinards !

Je suis contre la Loi Littoral !

hotel Dolce Vita Ajaccio oct 09 DSCN0127Baie Ajaccio oct 09 DSCN0132Je vais en étonner plus d’un : je suis contre la Loi Littoral ! Eh oui… C’est pourtant une loi juste, raisonnable, mais je suis contre.
Pourquoi ? Parce que cette loi est aussi une farce. La Puissance Publique a accouché d’un texte mais seulement d’un texte. Des mots, rien que des mots, et peut-être quelques bonnes intentions, mais c’est tout.
Un exemple : concernant les constructions en bord de mer, je serais capable de vous citer dix cas, sur nos deux façades maritimes où les petits arrangements, les tolérances voire les complicités bafouent régulièrement – et au vu de tous -  cette honorable loi. Depuis les villas pieds dans l’eau jusqu’aux paillotes sur la dune, en passant par les plages privées (c’est dit en toutes lettres dans les dépliants touristiques) le cancer ronge nos côtes de Zuydcoote à Bonifacio. Silence dans les rangs, les promoteurs et les petits mafieux sont à l’œuvre. Figurez-vous que des gens osent poser des questions sur le Net pour savoir comment construire en contournant la loi ! En d’autres mots, j’emmerde les gendarmes…
Ça se passe au beau pays de France, là où, par endroits, on voit encore danser la mer le long des golfes clairs…
Alors, quitte à avoir un littoral dévasté – il l’est déjà pas mal -autant que ce soit en l’absence de règlement plutôt qu’au prix du viol répété de la Loi, au nez et à la barbe des autorités qui ferment les yeux pour ne pas assister au crime. Ce serait moins hypocrite.
Aramis
Légendes photos – A gauche : l’article L 160–6 du Code de l’Urbanisme garantit la continuité du cheminement des piétons ou leur libre accès aux plages. A droite : L’article L 321 du Code de l’Environnement stipule que la concession de plage doit réserver le libre usage au public d’un espace d’une largeur significative (!!!)

La Pêche-Plaisance va dérouiller

 On se doutait bien que ça allait arriver, eh bien ça y est, la Pêche de  Plaisance est sur la sellette.
L’Europe, d’abord, qui planche sur une réforme globale de la pêche incluant la pêche récréative.  L’idée dominante (pour l’instant) pourrait être un droit de pêche soumis à un accord préalable de chaque pays, donc réglementé (il l’est déjà en France) ; mais on parle aussi de quota, gros mot qui fait bondir d’indignation les passionnés de l’hameçon et du filet.
Le Grenelle de la Mer ensuite. Dans l’engagement n° 27 de son Livre bleu il souhaite une évolution de l’idée de « pêche pour la consommation familiale »  formulation bien floue, qui mériterait d’être précisée ; en fait, elle ne veut rien dire. Surtout, il insiste sur la nécessité d’une gestion basée sur le nombre et les poids capturés, ce qui est entièrement nouveau et plus contraignant. Bien entendu, les associations de pêcheurs plaisanciers ne l’entendent pas de cette oreille ; elles annoncent déjà leur intention de se battre bec et ongles contre le principe.
Il est clair, pourtant, que l’impact des prises de plaisanciers sur la ressource est loin d’être négligeable. Le matériel de pêche autorisé est trop important : avec un canot immatriculé de 3,50 m vous avez droit Continuer la lecture ‘La Pêche-Plaisance va dérouiller’

Scooter des mers : assez !

 

Drame. Une fois de plus un scooter des mers  chevauché par la connerie humaine a causé un accident mortel. Ca suffit ! Ces engins abbérants, dangereux, aux mains d’amateurs de défonce, ont déjà fait bien du mal. Mais là, l’irresponsabilité des adultes, en a rajouté une louche ; leur infinie bêtise a trans formé un enfant en meurtrier… d’un autre enfant. C’est atroce. C’est inadmissible. Il faut absolument juguler ces forcenés de la pétarade et faire en sorte qu’ils se plient aux exigences de la loi (qu’il faut durcir), des codes de bonne conduite… et du respect des autres. Partout, sur mer, sur rivière ou sur étang. Assez !
M. Duron

Lafarge s’échoue à Etel

 

Le géant cimentier Lafarge avait pour projet d’extraire 18 millions de tonnes de granulats en mer, au large d’Etel, pendant 30 ans ; rien que ça ! Eh bien c’est raté. La Préfecture maritime vient en effet de rendre un avis défavorable au projet. Tant mieux.

Mais étrangement ce ne sont pas les arguments écologiques développés par le collectif Peuple des Dunes qui ont fait capoter l’affaire, mais la présence, détectée par une commission indépendante, d’un grand nombre de munitions gisant au fond de l’eau ; détail inattendu – et négligé par les experts de Lafarge – qui interdit une exploitation en toute sécurité.

Cette situation pose, à nouveau, écrit « Le Marin » du 10 juillet, le débat apparu pendant le Grenelle de la Mer, sur l’indépendance des expertises par rapport aux exploitants.  Très bonne question en effet, et qui ne se pose pas seulement pour l’écologie maritime.

Portos

Conséquences inattendues du dérèglement climatique

carteactuelleIl y a peu nous parlions du cas des Maldives qui risquent de disparaître à court terme. Mais l’inéluctable montée des océans nous concerne, nous aussi. Car figurez-vous, la Zone Economique Exclusive (ZEE) française définie par la convention internationale « Droit de la Mer » de 1982 est considérable : plus de 10 millions de km² pour toute la planète. Cela vient des nombreuses îles éparses sous administration française, (notamment la Polynésie) disséminées un peu partout. Beaucoup ne sont qu’à quelques mètres au-dessus du niveau de la mer. Bassas de India, Europa, Juan de Nova par exemple. Or, la ZEE de 200 milles de large est mesurée à partir des laisses de basse mer donc, toute augmentation du niveau de la mer repousserait cette limite et réduirait la portée de l’actuelle ZEE. Quand on sait que la seule Île de la Passion (territoire français appelé aussi Îlot Clipperton) de 2 km² dans le Pacifique est entouré d’une ZEE de 435 000 km² ( !) on peut s’interroger sur la perte de territoire consécutive à la montée des océans. Et rien ne dit en effet, que cet ilot ne va pas partiellement disparaître… Un expert, Yann Rambuteau du Réseau Allegans, s’est penché sur la question et a conclu à une réduction considérable des zones sous souveraineté française… et en même temps des ressources marines et sous-marines qui leurs sont associées.

www.envmar.blogspot.com

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