Escales

Des navires marchands sous pavillon français, sans aucun marin français à bord ?
Eh oui, c’est maintenant possible !

On sait qu’a été institué récemment le R.I.F. ou Registre International Français, qui permet d’armer des navires sous pavillon français avec un régime spécial, social et fiscal. Le RIF, crée à l’imitation de plusieurs pays européens, est venu remplacer pour les armateurs français, l’immatriculation dans les Territoires Français Australs - les TAF- qui bénéficiait déjà d’avantages conséquents dans les domaines cités plus haut. Les navires “TAF” conservaient cependant quelques obligations concernant la nationalité des équipages qui devaient être français pour au moins 30% de l’effectif, le Capitaine et son suppléant -c’est à dire le second capitaine- devant être obligatoirement français

Les législateurs en créant le RIF n’avaient conservé que cette dernière exigence, le reste de l’équipage pouvant être étranger et fourni par des sociétés de “manning”, qui ne sont que l’appellation moderne des “marchands d’hommes” d’antan.
Notons en passant, que l’organisation internationale des syndicats maritimes, basée à Genève, a carrément estimé , au grand scandale des armateurs, que ces “Registres Internationaux” qu’ils soient allemands, danois, ou… français n’étaient que de vulgaires pavillons de complaisance…

Mais cela ne suffisait pas aux yeux des eurocrates qui ont estimé que l’exigence française concernant le capitaine et son second était contraire aux dispositions relatives à la libre circulation des travailleurs européens et que ces fonctions devaient pouvoir être remplies par un ressortissant communautaire . Cette injonction fit l’objet d’un débat le. 30 janvier dernier à l’Assemblée Nationale où, contre l’avis de plusieurs députés -de droite ou de gauche- impliqués dans le maritime, le Gouvernement renonça à un recours devant la Cour Européenne de Justice. Les arguments en faveur du maintien de capitaines français à la barre des navires battant pavillon national ne manquaient pourtant pas, en raison des prérogatives de puissance publique dont ils sont investis: navire considéré comme une parcelle du territoire national, rôle du capitaine en tant qu’officier d’état civil ou d’officier de police judiciaire en cas d’enquêtes pour des faits survenus en mer, sans compter l’implication éventuelle des navires marchands en cas de conflit et qui donnait lieu au dépôt dans le coffre du capitaine de documents de la Défense nationale.

Toutes ces raisons n’ont pas paru suffisantes à l’administration européenne et le Gouvernement était persuadé que nous perdrions ce recours . La représentation nationale a tout juste obtenu que le capitaine “européen” fasse preuve d’une “bonne connaissance de la réglementation et de la langue française” . Bonne ? Espérons le. En pratique on verra. On verra quoi ? Peut être un capitaine bulgare ou polonais ayant du mal à s’expliquer devant les autorités en cas de pépin dans un port français. Il est vrai que maintenant tout le monde parle anglais…. Quant aux relations avec l‘équipage, aucun problème puisque celui-ci sera philippin, indien, peut être même bulgare ou polonais. ce qui serait nettement mieux; mais ne rêvons pas, ces derniers sont sûrement devenus trop chers.
Nous ne voulons absolument pas faire preuve d’un nationalisme désuet, ou d’un anti-européanisme ringard. Certes, la mondialisation nous contraint à bien des abandons ou des acrobaties pour seulement tenter de survivre… Mais là on touche au grotesque; que signifie alors ce pavillon français à la poupe d’un navire ? Pas grand chose ; peut-être la nationalité du propriétaire, et encore…
Ou alors il aurait fallu - pourquoi pas ?- créer un pavillon européen… Mais là, justement, c’est trop en demander aux nationalismes étroits de la plupart de nos 26 collègues européens…

Henri Bourdereau